JAUNE DOR PATISFRANCE
Présentation de la marque JAUNE DOR PATISFRANCE
Déposée le 22 juin 1979 par PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JAUNE DOR PATISFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JAUNE DOR PATISFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque JAUNE DOR PATISFRANCE est expirée depuis le 22 juin 1989.
PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003