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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE
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GARNILISSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARNILISSE
PATISFRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1550465
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2009

Présentation de la marque GARNILISSE

Déposée le 12 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARNILISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE domicilié(e) 46, rue de Montlhéry, Silic 179, 94563 RUNGIS Cedex (dossier no 2144854) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) (dossier no 2144854) - France.

La marque GARNILISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARNILISSE est expirée depuis le 12 septembre 2009.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR


PATISFRANCE (S.A.) - 46, rue de Montlhéry, Silic 179, 94563 RUNGIS Cedex (dossier no 2144854) - France - SIREN 552004236


CABINET A. BAROIS - (dossier no 2144854) - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2144854 - Publication au BOPI 1999-05-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

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