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Marques déposées par la société PATISFRANCE (S.A
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P PATISFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

P PATISFRANCE
PATISFRANCE (S.A)

Numéro de dépôt :
1255992
Date de dépôt :
27/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2003
P PATISFRANCE de PATISFRANCE (S.A

Présentation de la marque P PATISFRANCE

Déposée le 27 septembre 1983 par la société PATISFRANCE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P PATISFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PATISFRANCE (S.A domicilié(e) 46, rue de Monthléry, SILIC 179, 94150 RUNGIS (dossier no 2021049) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) (dossier no 2021049) - France.

La marque P PATISFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P PATISFRANCE est expirée depuis le 27 septembre 2003.

PATISFRANCE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : TIMBALE DE CHARMES , FRANGI , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU FEUILLETAGE , P PATISAMERICA , PATISLIGHT , LUXORANGE , STARFRUIT , P PATISUSA , PATISOR , PATIS TRAITEUR P


PATISFRANCE (S.A) - 46, rue de Monthléry, SILIC 179, 94150 RUNGIS (dossier no 2021049) - France - SIREN 552004236


CABINET A. BAROIS - (dossier no 2021049) - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 1993 n°2021049 - Publication au BOPI 1993-07-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

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