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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS
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POMMÉ SARTHOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

POMMÉ SARTHOIS
PATISFRANCE-PURATOS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1472786
Date de dépôt :
22/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2018

Présentation de la marque POMMÉ SARTHOIS

Déposée le 22 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POMMÉ SARTHOIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS domicilié(e) 46 rue De Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2389293) - 94150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2389293) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POMMÉ SARTHOIS est expirée depuis le 22 juin 2018.

PATISFRANCE-PURATOS a également déposé les autres marques suivantes : PATISFRANCE , P PATIS'AROME , CORATO , PATISSOR , VOLCANO , GEP , CROUSTICREP , STARPOM , CREMAFROY , DALLERY


PATISFRANCE-PURATOS Société anonyme - 46 rue De Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2389293) - 94150 - France


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2389293) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389293 - Publication au BOPI 2008-11-07

Renouvellement sans limitation n°2114765 - Publication au BOPI 1998-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49

Inscription le 8 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482325 - Publication au BOPI 2008-10-08

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482324 - Publication au BOPI 2008-10-08

Fruits conservés, séchés et cuits;gelées, confitures; conserves alimentaires.