Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par Patientys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CE Medica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est Patientys domicilié(e) 31 rue des Longs Pres - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patientys, Madame Alice Lucas domicilié(e) 31 rue des Longs Pres - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque CE Medica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patientys - 31 rue des Longs Pres - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Patientys, Madame Alice Lucas - 31 rue des Longs Pres - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 7 novembre 2018 - Rejet partiel n°737591 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-07
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services médicaux pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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