Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A.C.S.A.C.E. VOTRE COURRIER D'ENTREPRISE NOTRE COEUR DE METIER
Numéro de dépôt :
3090281
Date de dépôt :
21/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque A.C.S.A.C.E. VOTRE COURRIER D'ENTREPRISE NOTRE COEUR DE METIER
Déposée le 21 mars 2001 par la société PATHIER Christophe et GHELMI LILA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.S.A.C.E. VOTRE COURRIER D'ENTREPRISE NOTRE COEUR DE METIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388344 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17