Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION PROTECTION RAPPROCHEE
PATHE TELEVISION - S.A.

Numéro de dépôt :
97667640
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2007

Présentation de la marque MISSION PROTECTION RAPPROCHEE

Déposée le 3 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) PATHE TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION PROTECTION RAPPROCHEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATHE TELEVISION domicilié(e) 5, Boulevard Malesherbes, 75401 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 077 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges CASHA Directeur des Productions PATHE TELEVISION - France.

La marque MISSION PROTECTION RAPPROCHEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION PROTECTION RAPPROCHEE est expirée depuis le 3 mars 2007.

PATHE TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes : MA MATCH AUTO , MINDIA , ABC D'HIER , SECURITAIRE SERVICE , JN NEVERS , STUDIO INTERNATIONAL , SECURITRANSPORT


PATHE TELEVISION - S.A. - 5, Boulevard Malesherbes, 75401 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 552077406


Monsieur Georges CASHA Directeur des Productions PATHE TELEVISION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Papier, carton et produits en ces matières à savoir : linge de maison, stores, sets de table, couches à jeter, dessous de chopes et carafes, ronds de serviette, stores ; emballages en papier et carton à savoir enveloppes, boîtes, cornets, étuis, pochettes, tubes en carton. Produits de l'imprimerie ; produits adhésifs et colles liquides, solides et en aérosol pour le ménage et la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets : articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, chaussures, vêtements. Décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films.Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.