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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATHE TELEVISION
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JN NEVERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JN NEVERS
PATHE TELEVISION - S.A.

Numéro de dépôt :
95555797
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2005

Présentation de la marque JN NEVERS

Déposée le 30 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) PATHE TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JN NEVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATHE TELEVISION domicilié(e) 5, Boulevard Malesherbes, 75401 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 077 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATHE TELEVISION Mademoiselle Bénédicte LESAGE - France.

La marque JN NEVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555797.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JN NEVERS est expirée depuis le 30 janvier 2005.

PATHE TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes : MA MATCH AUTO , MINDIA , ABC D'HIER , SECURITAIRE SERVICE , MISSION PROTECTION RAPPROCHEE , STUDIO INTERNATIONAL , SECURITRANSPORT


PATHE TELEVISION - S.A. - 5, Boulevard Malesherbes, 75401 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 552077406


PATHE TELEVISION Mademoiselle Bénédicte LESAGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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