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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE PRODUCTION
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La Compil' à Patrick
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Compil' à Patrick
PATHE PRODUCTION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4230512
Date de dépôt :
02/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2025
La Compil\' à Patrick de PATHE PRODUCTION

Présentation de la marque La Compil' à Patrick

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Compil' à Patrick » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE PRODUCTION domicilié(e) 2 rue Lamennais - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 077 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper Luxembourg, domicilié(e) 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg.

La marque La Compil' à Patrick a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Compil' à Patrick arrivera à expiration en date du 2 décembre 2025.

PATHE PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : COURQUAIN , SUPERCONDRIAQUE , ZARAFA , L O L (Laugh Out Loud) , UN BONHEUR N'ARRIVE JAMAIS SEUL , HYPERCONDRIAQUE , CAMPING , Jappeloup , KOORKIN , RAID DINGUE


PATHE PRODUCTION, société par actions simplifiée - 2 rue Lamennais - 75008 - Paris - France - SIREN 780077921


DLA Piper Luxembourg, - 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 21 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785672 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Disques compacts (CD), disques phonographiques, disques audio ; musiques numériques téléchargeables ; fichiers de musiques téléchargeables ; DVD préenregistrés contenant de la musique ; logiciels de compilations ; appareils de karaoké ;

Services relatifs à la sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers ; service de production de musique ; composition de musique pour des tiers ; services de musique numérique sur internet ; production et organisation de spectacles ; organisation de concours à des fins de divertissement ; organisation de jeux.