Déposée le 18 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE MARQUESs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATHE CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE MARQUESs domicilié(e) 21 Rue François 1er, 75008 PARIS (dossier no 2167664) - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 922 525 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2167664) - France.
La marque PATHE CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATHE MARQUES (Société par Actions Simplifiée) - 21 Rue François 1er, 75008 PARIS (dossier no 2167664) - France - SIREN 423922525
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2167664) - France
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2000 n°2167664 - Publication au BOPI 2000-03-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285047 - Publication au BOPI 1999-09-22
Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231544 - Publication au BOPI 1997-01-23
Inscription le 14 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189370 - Publication au BOPI 1995-09-14
Films impressionnés, bandes magnétiques et tous appareils reproduisant images et sons, appareils photographiques et cinématographiques, appareils d'agrandissement et de reproductions photographiques, appareils de projections fixes et cinématographiques, appareils d'optique et tous accessoires pour la photographie, la cinématographie et l'optique, à savoir: écrans, résistances, transformateurs, convertisseurs, accumulateurs, lampes pour chambres noires (photographies), chargeurs, appareils de tirage, actinomètres, amplificateurs, haut-parleurs, têtes réceptrices, têtes de lecture et d'enregistrement, cellules photoélectriques, magnétophones, appareils d'enseignement;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;appareils récepteur de téléphotographie, de télécinématographie, de télévision et de télédistribution, dispositifs de synchronisation des images et du son, audiovisuels, magnétoscopes, magnétoscopes à cassettes, leurs différentes parties.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, articles pour reliures;photographies, papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Abonnements de journaux.Communications, notamment diffusion de nouvelles, d'informations, de programmes radiophoniques et de télévision.Education, institution d'enseignement;édition de livres, revues;prêts de livres;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films, agences pour artistes;location de films, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires pour le décor de cinéma et de théâtre et location d'accessoires pour le télévision, la télédistribution, l'audiovisuel; location de salles, de studios de cinéma
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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