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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathé marques
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Pathé Régie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pathé Régie
Pathé marques, société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3174412
Date de dépôt :
15/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2012
Pathé Régie de Pathé marques

Présentation de la marque Pathé Régie

Déposée le 15 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathé marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pathé Régie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathé marques domicilié(e) 21, Rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 922 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon Avocat à la Cour domicilié(e) 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Pathé Régie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pathé Régie est expirée depuis le 15 juillet 2012.

Pathé marques a également déposé les autres marques suivantes : PATHÉSPORT : , TMC , TMC , , WEPLER , Côté tribune , cinéforfait , CHACUN SON DESTIN , TMC'KADO , TMC MONTE CARCO


Pathé marques, société par action simplifiée - 21, Rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 423922525


Maître Erick Landon Avocat à la Cour - 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

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