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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE MARQUES
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PATHE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATHE FRANCE
PATHE MARQUES, SAS

Numéro de dépôt :
1264244
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2014
PATHE FRANCE de PATHE MARQUES

Présentation de la marque PATHE FRANCE

Déposée le 5 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE MARQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATHE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATHE MARQUES domicilié(e) 21 rue François 1er,75008 Paris (dossier no 2254830) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 922 525 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon Avocat à la cour domicilié(e) 5 Av. Berne Albrecht,75008 Paris (dossier no 2254830) - 75008 - France.

La marque PATHE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATHE FRANCE est expirée depuis le 5 mars 2014.

PATHE MARQUES a également déposé les autres marques suivantes : PATHÉSPORT : , TMC , TMC , , WEPLER , Côté tribune , cinéforfait , CHACUN SON DESTIN , TMC'KADO , TMC MONTE CARCO


PATHE MARQUES, SAS - 21 rue François 1er,75008 Paris (dossier no 2254830) - 75008 - France - SIREN 423922525


Maître Erick Landon Avocat à la cour - 5 Av. Berne Albrecht,75008 Paris (dossier no 2254830) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2028754 - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2003 n°2254830 - Publication au BOPI 2003-12-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33

Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285047 - Publication au BOPI 1999-09-22

Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231544 - Publication au BOPI 1997-01-23

Inscription le 14 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189370 - Publication au BOPI 1995-09-14

Appareils, notamment appareils récepteurs de téléphotographie, de télécinématographie, de télévision et de télédistribution; audiovisuel, accessoires y afférents.