Déposée le 2 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathé Marques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathé Marques domicilié(e) 2 Rue Lamennais - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 922 525 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque PATHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pathé Marques, Société par actions simplifiée - 2 Rue Lamennais - 75008 - PARIS - France - SIREN 423922525
DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 1998 n°2130199 - Publication au BOPI 1998-11-10
Inscription le 14 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189370 - Publication au BOPI 1995-09-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24
Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285047 - Publication au BOPI 1999-09-22
Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231544 - Publication au BOPI 1997-01-23
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406191 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2018 n°2701574 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-27
Produits chimiques pour la photographie (à l'exception des produits sensibilisés vierges tels que: plaques, pellicules, films, papiers pour la photographie, la cinématographie et la radiographie); appareils photographiques et cinématographiques, films cinématographiques, appareils d'agrandissement et de reproductions photographiques, appareils de projections fixes et cinématographiques, appareils d'optique et tous accessoires pour la photographie, la cinématographie et l'optique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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