Déposée le 22 juillet 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATES FABRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PATES FABRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATES FABRE domicilié(e) Z.I. ORCHIDEE, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 078 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Rémy FABRE - France.
La marque PATES FABRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804294.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATES FABRE est expirée depuis le 22 juillet 2009.
EURL PATES FABRE - Z.I. ORCHIDEE, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN - France - SIREN 404078024
Mr Rémy FABRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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