Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATENT42
patent42

Numéro de dépôt :
4472746
Date de dépôt :
28/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2028
PATENT42 de patent42

Présentation de la marque PATENT42

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2018 par patent42 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATENT42 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est patent42 domicilié(e) 34 rue dicks - 4081 - Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, patent42, Madame Valérie MELLET domicilié(e) 34 rue Dicks - 4081 - Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

La marque PATENT42 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATENT42 arrivera à expiration en date du 28 juillet 2028.


patent42 - 34 rue dicks - 4081 - Esch-sur-Alzette - Luxembourg


patent42, Madame Valérie MELLET - 34 rue Dicks - 4081 - Esch-sur-Alzette - Luxembourg


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de cours, de séminaires et de symposiums, notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, de noms de domaine, de l'obtention de droits de brevets, de marques, de dessins et modèles ou de noms de domaine; enseignement; enseignement par correspondance; épreuves pédagogiques; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication d'articles, de textes et de livres (autres que publicitaires), notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; rédaction de textes juridiques et scientifiques; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de traduction ;

Services et conseils scientifiques aux entreprises en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; services scientifiques relatifs aux aspects technologiques de brevets, de marques et de modèles; études de projets techniques; services et conseils d'ingénieurs; établissement d'expertises techniques; consultations par des ingénieurs concernant l'aspect théorique de techniques relevant du domaine de la propriété industrielle et intellectuelle; assistance technique en matière informatique relative à la rédaction et à la publication de textes et de reproductions; recherches techniques; consultations en matière d'ordinateurs et d'informatique; conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; élaboration de logiciels; location de logiciels informatiques; consultations techniques en matière informatique en rapport aux noms de domaine; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles ;

Concession de licences de brevet; Conseils juridiques en matière de brevets; Gestion de brevets; Services de conseils en matière de protection de brevets; Services de conseils en matière d'octroi de licences de brevets; Services de conseils en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et des demandes de brevets; Services juridiques en matière de brevets; Services juridiques en matière d'exploitation de brevets; Services et conseils juridiques aux entreprises et aux particuliers, notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; services juridiques, y compris ceux relatifs à la protection et à la défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle et industrielle et conseils y relatifs; services et conseils juridiques dans le cadre du contrôle, de la coordination et de la surveillance de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle; recherches techniques et légales en matière de propriété industrielle; services juridiques; expertises juridiques; gérance de droits d'auteur; recherches légales; enregistrement et renouvellement de noms de domaine.; Concession de licences de droits de propriété intellectuelle; Services et conseils juridiques aux entreprises et aux particuliers, notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; services juridiques, y compris ceux relatifs à la protection et à la défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle et industrielle et conseils y relatifs; services et conseils juridiques dans le cadre du contrôle, de la coordination et de la surveillance de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle; recherches techniques et légales en matière de propriété industrielle; services juridiques; expertises juridiques; gérance de droits d'auteur; recherches légales; enregistrement et renouvellement de noms de domaine.; Concession de licences de droits de propriété intellectuelle.