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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATEER FRANCE
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POLYPAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POLYPAC
PATEER FRANCE, SARL à associé unique

Numéro de dépôt :
4191002
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2025
POLYPAC de PATEER FRANCE

Présentation de la marque POLYPAC

Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATEER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLYPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATEER FRANCE domicilié(e) ZA DU CHAMP NIGUEL, RUE GAY LUSSAC - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 790 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATEER FRANCE, M. JACK PATEER domicilié(e) ZA DU CHAMP NIGUEL, RUE GAY LUSSAC - 35170 - BRUZ - France.

La marque POLYPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYPAC arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.


PATEER FRANCE, SARL à associé unique - ZA DU CHAMP NIGUEL, RUE GAY LUSSAC - 35170 - BRUZ - France - SIREN 397790510


PATEER FRANCE, M. JACK PATEER - ZA DU CHAMP NIGUEL, RUE GAY LUSSAC - 35170 - BRUZ - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Châssis ou pare-chocs de véhicules ; tracteurs ; chariots de manutention.