PATED
Présentation de la marque PATED
Déposée par voie électronique le 18 août 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pated auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATED est expirée depuis le 18 août 2024.
Pated a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50