Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par PATCHWORK Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PATCHWORK AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est PATCHWORK Avocats domicilié(e) 46 rue de Provence - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Emilie SULLO domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France.
La marque PATCHWORK AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATCHWORK AVOCATS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.
PATCHWORK Avocats - 46 rue de Provence - 75009 - Paris - France
Madame Emilie SULLO - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en ressources humaines ; consultation pour la direction des affaires ; conseil fiscal [comptabilité] ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclarations fiscales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs ou entreprises à la recherche de financements ; constitution, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; recherche de parraineurs ; services de représentation auprès des syndicats, fédérations patronales, autorités administratives (relations publiques) ; tous les services précités également fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques ;
Analyse financière ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; parrainage financier ; services d'assistance et de conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; tous les services précités également fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires en matière juridique, comptable et fiscale ; services de formation par le biais de simulateurs en matière juridique, comptable et fiscale ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière juridique, comptable et fiscale ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires à savoir articles de doctrine, synthèses de jurisprudence, méthodologie juridique, méthodologie comptable et fiscale, programmes de formation, supports de formation ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; édition de lettres d’information dans les domaines juridique, comptable et fiscal ;
Plateforme logicielle informatique permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations, documents, formulaires, coordonnées de professionnels dans les domaines juridique, comptable et fiscal ; plateforme logicielle informatique permettant aux utilisateurs de présenter et de promouvoir leurs projets, de collecter des fonds et de partager/échanger leurs expertises et expériences dans les domaines juridique, comptable et fiscal ;
Services juridiques ; services d’avocats (services juridiques) ; conseils en matière de droit du travail ; conseils en matière de droit commercial ; conseils en matière de droit fiscal ; consultations juridiques dans les matières précitées ; analyse juridique ; audits d’entreprises (services juridiques) ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; services de recherche et de documentation technique et juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques ; services de réseautage social en ligne ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion des relations du travail ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; tous les services précités également fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques.
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