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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATCHSEE
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ID-SCRATCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID-SCRATCH
PATCHSEE, SA

Numéro de dépôt :
3915638
Date de dépôt :
24/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/04/2022
ID-SCRATCH de PATCHSEE

Présentation de la marque ID-SCRATCH

Déposée le 24 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) PATCHSEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ID-SCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATCHSEE domicilié(e) 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 169 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCHSEE, M. Philippe GUILLERMIN domicilié(e) 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France.

La marque ID-SCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-SCRATCH est expirée depuis le 24 avril 2022.


PATCHSEE, SA - 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France - SIREN 434169538


PATCHSEE, M. Philippe GUILLERMIN - 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 18 mars 2014 - Changement de dénomination n°620592 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.