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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATCHSEE SA
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id-fiber
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

id-fiber
PATCHSEE SA, SA

Numéro de dépôt :
3958809
Date de dépôt :
06/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2022
id-fiber de PATCHSEE SA

Présentation de la marque id-fiber

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) PATCHSEE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « id-fiber » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATCHSEE SA domicilié(e) 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 169 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCHSEE, SA, M. Philippe GUILLERMIN domicilié(e) 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France.

La marque id-fiber a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque id-fiber est expirée depuis le 6 novembre 2022.


PATCHSEE SA, SA - 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France - SIREN 434169538


PATCHSEE, SA, M. Philippe GUILLERMIN - 29 Porte du Grand Lyon - 01700 - NEYRON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 18 mars 2014 - Changement de dénomination n°620592 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Inscription le 22 mai 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°624510 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

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