Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CH'TIS COUPONS
Numéro de dépôt :
4438641
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CH'TIS COUPONS
Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par PATCHOUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CH'TIS COUPONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATCHOUNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 19 février 2019 - Rejet total n°749484 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19