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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATCH-WORKS
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marchand d'étoffes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

marchand d'étoffes
PATCH-WORKS, EURL

Numéro de dépôt :
4132856
Date de dépôt :
11/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
marchand d\'étoffes de PATCH-WORKS

Présentation de la marque marchand d'étoffes

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATCH-WORKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « marchand d'étoffes »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATCH-WORKS domicilié(e) 4 RUE CAMILLE DUNAND - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 795 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAND D'ETOFFES, M. NICOLAS DUCRUET domicilié(e) 4 RUE CAMILLE DUNAND - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PATCH-WORKS, EURL - 4 RUE CAMILLE DUNAND - 74000 - ANNECY - France - SIREN 750795114


MARCHAND D'ETOFFES, M. NICOLAS DUCRUET - 4 RUE CAMILLE DUNAND - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681378 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Fils à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ;

Passementerie.