Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATAT'LAND
Numéro de dépôt :
3167305
Date de dépôt :
04/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PATAT'LAND
Déposée le 4 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATAT'LAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATAT'LAND »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365392 - Publication au BOPI 2003-02-06
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28