ICC
Présentation de la marque ICC
Déposée le 25 juin 2013 par madame Patanella Laura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015806.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC est expirée depuis le 25 juin 2023.
Patanella Laura a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait partiel n°610138 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07