Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECTEUR Ä
MR PATACHEK JEAN YVES

Numéro de dépôt :
99829325
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2009

Présentation de la marque SECTEUR Ä

Déposée le 14 décembre 1999 par monsieur PATACHEK JEAN YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECTEUR Ä » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est monsieur PATACHEK JEAN YVES domicilié(e) 11 RUE EICHELFELD, 67150 DAUBENSAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PATACHEK JEAN YVES - France.

La marque SECTEUR Ä a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECTEUR Ä est expirée depuis le 14 décembre 2009.

PATACHEK JEAN YVES a également déposé les autres marques suivantes : MAMAN JE T'AIME , mini Beauty La grande marque des petits , LE COLLIER DE L'AMITIÉ , MINI BEAUTY , UN BIJOU... UN PLAISIR , PHONE'N FIXE , MINI BEAUTY , LA RUEE VERS L'OR 750/1000 OR 18 CARATS , MISS MODE , MINI BEAUTY


MR PATACHEK JEAN YVES - 11 RUE EICHELFELD, 67150 DAUBENSAND - France


MR PATACHEK JEAN YVES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Bijoux et montres.