Déposée le 23 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAT CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PETRINS DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAT CONCEPT domicilié(e) 59 rue de la République - 83150 - BANDOL - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 557 364 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sarl PAT CONCEPT domicilié(e) 5 Q rue de la République - 83150 - BANDOL - France.
La marque LES PETRINS DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PAT CONCEPT, SARL - 59 rue de la République - 83150 - BANDOL - France - SIREN 439557364
Sarl PAT CONCEPT - 5 Q rue de la République - 83150 - BANDOL - France
Inscription le 12 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490413 - Publication au BOPI 2009-01-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2010 n°2455347 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-17
Pain ; farines pour pains et pâtisserie ; sandwiches ; tartes salées, tartes sucrées ; viennoiseries, pâtisseries ; glaces comestibles. Services de franchisage, à savoir transfert de savoir-faire, concession de licences liées à la préparation du pain et à l'exploitation de chaînes de restauration rapide ; boulangerie ; restauration (repas) ; restaurants ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration rapide (repas) ; services de traiteurs.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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