Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les oreillettes d'Occitanie
Numéro de dépôt :
4408259
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les oreillettes d'Occitanie
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par PASTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les oreillettes d'Occitanie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASTOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°804969 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10