(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) PASTEUR MERIEUX Sérums et Vaccins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526006.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 juin 2004.
PASTEUR MERIEUX Sérums et Vaccins a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Inscription le 23 juin 1995 - Transmission de propriété n°186748 - Publication au BOPI 1995-06-23
Inscription le 9 mars 2000 - Changement de dénomination n°298158 - Publication au BOPI 2000-03-09
Inscription le 3 mars 1997 - Changement d'adresse n°233580 - Publication au BOPI 1997-03-03
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31