MENINVACT
Présentation de la marque MENINVACT
Déposée le 19 juillet 1999 par la société PASTEUR MERIEUX MSD S.N.C. (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MENINVACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MENINVACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENINVACT est expirée depuis le 19 juillet 2009.
PASTEUR MERIEUX MSD S.N.C. (Société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Inscription le 21 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415591 - Publication au BOPI 2005-07-21
Inscription le 9 mars 2000 - Changement de dénomination n°298158 - Publication au BOPI 2000-03-09
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35