Déposée le 17 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTELS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PASTELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTELS domicilié(e) 1229 route de Bourgoin - 38440 - ARTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PASTELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTELS arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.
PASTELS a également déposé les autres marques suivantes : CLEVER-TEX
PASTELS, Société par Actions Simplifiée - 1229 route de Bourgoin - 38440 - ARTAS - France - SIREN 382589984
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Présentation de produits sur tout moyen de communication, y compris Internet, pour la vente au détail de tissus, rouleaux de tissus, tissus à usage textile, tissus pour vêtement, tissus textiles pour confectionner des vêtements, tissus, de soie, de laine, de lin, de coton, tissus à poil, tissus en dentelle, tissus pour broderie, tricot (tissus), tissus imprimés ;
Service de coupe de tissus ; rétrécissement de tissus ; couture ; services de broderie.
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