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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTEL CONSEIL
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FOUNTAIN S CONCEPT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOUNTAIN S CONCEPT
PASTEL CONSEIL, SARL

Numéro de dépôt :
4153763
Date de dépôt :
03/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2025
FOUNTAIN S CONCEPT de PASTEL CONSEIL

Présentation de la marque FOUNTAIN S CONCEPT

Déposée par voie électronique le 3 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTEL CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOUNTAIN S CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTEL CONSEIL domicilié(e) 10 sentier du vieux val - 94370 - Sucy en brie - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 834 602 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASTEL CONSEIL, M. Pascal Poncet domicilié(e) 10 sentier du vieux val - 94370 - Sucy en brie - France.

La marque FOUNTAIN S CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153763.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOUNTAIN S CONCEPT arrivera à expiration en date du 3 février 2025.


PASTEL CONSEIL, SARL - 10 sentier du vieux val - 94370 - Sucy en brie - France - SIREN 749834602


PASTEL CONSEIL, M. Pascal Poncet - 10 sentier du vieux val - 94370 - Sucy en brie - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; démolition de constructions ;

études de projets techniques ; architecture ; services de conception d'art graphique.