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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP
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TORTI
Marque expirée - Marque en non vigueur

TORTI
PASTACORP Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99771058
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/01/2019

Présentation de la marque TORTI

Déposée le 26 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TORTI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP domicilié(e) 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière, Europarc de Pichaury Bat. B7,13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 (dossier no 2394844) - 13856 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 068 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2394844) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TORTI est expirée depuis le 26 janvier 2019.

PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , , LUSTUCRU COMME UN CHEF ! , SIPA , LUSTUCRU AL DENTE EN 3 MINUTES , FAMO , LUSTUCRU SAVEURS , SIPA , LA GAZELLE , LUSTUCRU BONNE CUISINE


PASTACORP Société par Actions Simplifiée - 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière, Europarc de Pichaury Bat. B7,13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 (dossier no 2394844) - 13856 - France - SIREN 423068303


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2394844) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394844 - Publication au BOPI 2009-01-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Inscription le 13 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366892 - Publication au BOPI 2003-03-13

Inscription le 1 avril 2009 - Changement d'adresse n°494668 - Publication au BOPI 2009-04-01

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Pâtes alimentaires.