SIPA
Présentation de la marque SIPA
Déposée le 7 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIPA arrivera à expiration en date du 7 mai 2025.
PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2005 n°2283772 - Publication au BOPI 2005-03-09
Inscription - Transmission de propriété n°38349 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2046877 - Publication au BOPI 1995-19
Inscription le 2 juin 2003 - Changement de dénomination n°371632 - Publication au BOPI 2003-06-02
Inscription le 3 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380745 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-41
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2015 n°2581309 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-13