SIPA
Présentation de la marque SIPA
Déposée le 10 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIPA arrivera à expiration en date du 10 avril 2025.
PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2282003 - Publication au BOPI 2005-02-11
Renouvellement sans limitation n°2046876 - Publication au BOPI 1995-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37
Inscription le 18 décembre 1996 - Changement de dénomination n°210353 - Publication au BOPI 1996-12-18
Inscription le 3 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380745 - Publication au BOPI 2003-11-03
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2015 n°2580812 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-09