SEMOULERIE DE NORMANDIE ROUEN
Présentation de la marque SEMOULERIE DE NORMANDIE ROUEN
Déposée le 10 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEMOULERIE DE NORMANDIE ROUEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEMOULERIE DE NORMANDIE ROUEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMOULERIE DE NORMANDIE ROUEN arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.
PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20