SEMOULERIE DE NORMANDIE

PASTACORP, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque SEMOULERIE DE NORMANDIE

Déposée le 10 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEMOULERIE DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP domicilié(e) Europarc de Pichaury Bât. B7, 1330 Avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 068 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SEMOULERIE DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMOULERIE DE NORMANDIE arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , , LUSTUCRU COMME UN CHEF ! , SIPA , LUSTUCRU AL DENTE EN 3 MINUTES , FAMO , LUSTUCRU SAVEURS , SIPA , LA GAZELLE , LUSTUCRU BONNE CUISINE