Déposée le 20 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES SELECTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP domicilié(e) Europarc de Pichaury Bât. B7, 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 068 303 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque LES SELECTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASTACORP, société par actions simplifiée - Europarc de Pichaury Bât. B7, 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France - SIREN 423068303
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Renouvellement sans limitation le 21 août 2003 n°2248043 - Publication au BOPI 2003-08-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30
Inscription le 2 juin 2003 - Changement de dénomination n°371632 - Publication au BOPI 2003-06-02
Inscription le 17 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371955 - Publication au BOPI 2003-06-17
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2013 n°2541794 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-18
Lentilles conservées.Préparations à base de céréales, pâtes alimentaires, riz
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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