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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP
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GERMAINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GERMAINE
PASTACORP société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94520931
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2014

Présentation de la marque GERMAINE

Déposée le 19 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP domicilié(e) Le Millenium, Bât. B, Parc de la Duranne,13100 AIX EN PROVENCE (dossier no 2262672) - 13100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 068 303 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2262672) - 75017 - France.

La marque GERMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMAINE est expirée depuis le 19 mai 2014.

PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , , LUSTUCRU COMME UN CHEF ! , SIPA , LUSTUCRU AL DENTE EN 3 MINUTES , FAMO , LUSTUCRU SAVEURS , SIPA , LA GAZELLE , LUSTUCRU BONNE CUISINE


PASTACORP société par actions simplifiée - Le Millenium, Bât. B, Parc de la Duranne,13100 AIX EN PROVENCE (dossier no 2262672) - 13100 - France - SIREN 423068303


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2262672) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 15 janvier 2003 - renonciation partielle n°363236 - Publication au BOPI 2003-01-15

Inscription le 7 février 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°365456 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 9 octobre 2003 - Concession de licence n°379382 - Publication au BOPI 2003-10-09

Renouvellement avec limitation le 8 avril 2004 n°2262672 - Publication au BOPI 2004-04-08

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Pâtes alimentaires sèches.