Déposée le 17 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Frites de pâtes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP domicilié(e) Europarc de Pichaury Bât. B7, 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 068 303 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque Frites de pâtes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASTACORP, société par actions simplifiée - Europarc de Pichaury Bât. B7, 1330 avenue Jean René Guillibert Gautier de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France - SIREN 423068303
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2013 n°2541791 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-18
Farines et préparations faites de céréales, pâtes alimentaires, pain, pâtisserie, farine de blé, couscous (semoule) , mets à base de farine, mets à base de pâtes alimentaires, macaronis, farine de maïs, produits de minoterie, nouilles, raviolis, spaghetti, taboulé, vermicelles, sauces (condiments) ; épices ; riz, légumes secs, semoule de blé dur, mélanges de céréales ; plats cuisinés à base de farine de blé, de farine de maïs, de préparations faites de céréales, de pâtes alimentaires, de riz, de couscous (semoule) , de légumes secs, de semoule de blé dur, de mélange de céréales, de macaronis, de nouilles, de raviolis, de spaghetti, de taboulé, de vermicelles.
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