Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETER SPORT POLO
Numéro de dépôt :
96641275
Date de dépôt :
09/09/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PETER SPORT POLO
Déposée le 9 septembre 1996 par PASTA Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETER SPORT POLO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASTA Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 1997 - Rejet total n°241500 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1997-08-13