Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
passe-permis location
Numéro de dépôt :
3626588
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque passe-permis location
Déposée le 2 février 2009 par la société passe-permis location (micro bic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « passe-permis location »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506439 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16