Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Pass'Sport pour l'Emploi
Numéro de dépôt :
4665914
Date de dépôt :
12/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pass'Sport pour l'Emploi
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2020 par Pass'Sport pour l'Emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pass'Sport pour l'Emploi »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pass'Sport pour l'Emploi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Inscription le 26 octobre 2020 - Retrait total n°799200 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26