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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASS'HABITAT
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PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE
PASS'HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
4030438
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2023
PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE de PASS\'HABITAT

Présentation de la marque PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASS'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASS'HABITAT domicilié(e) 1 RUE DES CERISIERS - 76610 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 680 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASS'HABITAT, M. SYLVAIN PAUPERT domicilié(e) 1 RUE DES CERISIERS - 76610 - LE HAVRE - France.

La marque PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030438.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS HABITAT LE SUR-MESURE A VOTRE IMAGE est expirée depuis le 6 septembre 2023.


PASS'HABITAT, SARL - 1 RUE DES CERISIERS - 76610 - LE HAVRE - France - SIREN 790680755


PASS'HABITAT, M. SYLVAIN PAUPERT - 1 RUE DES CERISIERS - 76610 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.