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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASS' A LA MAISON
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PASS' À LA MAISON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS' À LA MAISON
PASS' A LA MAISON, SAS

Numéro de dépôt :
4295163
Date de dépôt :
28/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2026
PASS\' À LA MAISON de PASS\' A LA MAISON

Présentation de la marque PASS' À LA MAISON

Déposée par voie électronique le 28 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASS' A LA MAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS' À LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASS' A LA MAISON domicilié(e) 2292 route de plantaurel - 31860 - Labarthe sur léze - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 933 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PASS A LA MAISON, M. victor garito domicilié(e) 2292 route du plantaurel - 31860 - LABARTHE-SUR-LEZE - France.

La marque PASS' À LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS' À LA MAISON arrivera à expiration en date du 28 août 2026.


PASS' A LA MAISON, SAS - 2292 route de plantaurel - 31860 - Labarthe sur léze - France - SIREN 820933919


SAS PASS A LA MAISON, M. victor garito - 2292 route du plantaurel - 31860 - LABARTHE-SUR-LEZE - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .