Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGNOBLE DE HAUMONT
Numéro de dépôt :
950653
Date de dépôt :
15/03/1976
Lieu de dépôt :
Angoulême
Présentation de la marque VIGNOBLE DE HAUMONT
Déposée le 15 mars 1976 par monsieur Pasquier (Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Angoulême), la marque française « VIGNOBLE DE HAUMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIGNOBLE DE HAUMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VIGNOBLE DE HAUMONT est expirée depuis le 15 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507