Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASK'APA
Numéro de dépôt :
1211414
Date de dépôt :
16/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/1992
Présentation de la marque PASK'APA
Déposée le 16 août 1982 par PASQUIER Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASK'APA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PASK'APA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASK'APA est expirée depuis le 16 août 1992.
PASQUIER Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03