Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE VAL
Numéro de dépôt :
962423
Date de dépôt :
30/06/1976
Lieu de dépôt :
Tours
Présentation de la marque FRANCE VAL
Déposée le 30 juin 1976 par madame Pasquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tours), la marque française « FRANCE VAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE VAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCE VAL est expirée depuis le 30 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523