Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OUEST LAINES
Numéro de dépôt :
936801
Date de dépôt :
17/10/1975
Lieu de dépôt :
La Roche-sur-Yon
Présentation de la marque OUEST LAINES
Déposée le 17 octobre 1975 par monsieur Pasquereau (Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (La Roche-sur-Yon), la marque française « OUEST LAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OUEST LAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque OUEST LAINES est expirée depuis le 17 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485