Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREF'OVALIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO domicilié(e) ZI Les Fruchardières, Rue des Frères Lumière - 85340 - OLONNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 419 951 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PHD CONSEIL, M. Philippe DESRUES domicilié(e) Zone Océan'Activités, 7 rue Amédée Gordini, CS 40422, Le Château d'Olonne - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France.
La marque PREF'OVALIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASO, SARL - ZI Les Fruchardières, Rue des Frères Lumière - 85340 - OLONNE SUR MER - France - SIREN 449419951
Cabinet PHD CONSEIL, M. Philippe DESRUES - Zone Océan'Activités, 7 rue Amédée Gordini, CS 40422, Le Château d'Olonne - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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