Déposée le 11 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA BAGUETTE DU DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO domicilié(e) ZI Les Fruchardières, Rue des Frères Lumière - 85340 - OLONNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 419 951 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats PHD CONSEIL, M. DESRUES Philippe domicilié(e) 2 bis avenue Carnot - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France.
La marque LA BAGUETTE DU DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASO, SARL - ZI Les Fruchardières, Rue des Frères Lumière - 85340 - OLONNE SUR MER - France - SIREN 449419951
Société d'Avocats PHD CONSEIL, M. DESRUES Philippe - 2 bis avenue Carnot - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 12 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733116 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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